Conditions Générales

Article 1 : Les lieux

L'entrée principale et l'accueil de l'Espace Royal Bourse (ci-après dénommé ERB) se trouvent au 2-4, rue Rameau, 75002 PARIS. Le client (ci-après dénommé « le preneur ») qui loue la salle de conférence « Royal » dispose, sur demande, d'une entrée directe dans la salle à partir de l'immeuble situé au 1-3, rue Lulli, 75002 PARIS. Dans le cas où le preneur souhaite se prévaloir de cette entrée directe, il est seul responsable pour contrôler les entrées et pour toute dégradation causée aux parties communes de l'immeuble par son fait, celui de son personnel ou celui de ses participants.

Article 2 : Les horaires de mise à disposition

Les horaires de mise à disposition des salles pour la location sont indiqués sur le devis transmis au preneur avant toute réservation. Le preneur pourra éventuellement prolonger la location au delà des horaires indiqués, sous réserve de demande précise, de disponibilité et moyennant un supplément. En tout état de cause, la location n'est pas possible, sauf accord particulier, du lundi au vendredi avant 8h30 et après 21h30 et le samedi avant 9h15 et après 17h.

Article 3 : La responsabilité du preneur

Le preneur et ses participants s'engagent à respecter la sérénité de l'ERB et à le restituer dans l'état où il lui a été livré. Le preneur sera tenu pour seul responsable de tout dommage causé dans l'ERB comme à l'extérieur de celui-ci, directement ou indirectement, par son propre fait ou celui de ses participants ou par toute chose lui appartenant ou en lien avec lui. Les frais de remise en état lui seront intégralement facturés.

Article 4 : La réservation

Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive à réception des éléments suivants :

  1. le devis dûment daté, signé et revêtu du cachet du preneur acceptant, sans réserve, les termes spécifiques indiqués sur le devis ainsi que l'ensemble des présentes conditions générales.
  2. le versement d'un acompte de 50 % du montant total TTC du devis ; ERB se réserve également le droit de demander jusqu'à 100 % du montant TTC du devis pour confirmer la réservation en fonction de l'activité ou de la forme juridique du preneur.
Article 5 : L'annulation du fait du preneur

Toute annulation doit être signalée à l'ERB par écrit.

En cas d'annulation de la réservation d'une location de salle telle qu'elle figure sur le devis, quelle qu'en soit la cause, le preneur restera redevable d'un dédit dont le montant sera calculé en fonction de la date de notification de l'annulation, à savoir :

  • Moins de 30 jours avant la date de début de la (des) location(s) : 50% du montant TTC de la location de la salle vide, hors restauration et location de matériel.
  • Moins de 15 jours avant la date de début de la (des) location(s) : 100% du montant TTC de la location de la salle vide, hors restauration et location de matériel.
  • L'annulation de la restauration (pauses comprises) et de la location de matériel peut se faire sans indemnité jusqu'à 8 jours avant le début de la (des) location(s). Toute annulation ultérieure entraîne la facturation de l'ensemble des prestations prévues.
Article 6 : L'annulation du fait de l'ERB

Le cas de force majeure, comprenant entre autres et de façon non exhaustive, dégât des eaux, incendie, inondation, effondrement, explosion, alerte à la bombe ou acte terroriste, dégage ERB de toute responsabilité dans la suspension, l'interruption, ou l'annulation de la (des) location(s) et exclut tout dédommagement pour toutes pertes, directes ou indirectes, que pourrait subir le preneur. Le défaut de règlement de nos locations ou nos prestations entraine, ipso facto, l'annulation de toutes réservations ultérieures émanant du preneur sans pour autant dégager le preneur de ses obligations de paiement pour l'ensemble des locations et prestations réservées.

Article 7 : L'objet de la location

Le preneur s'engage à informer l'ERB de l'objet de la (des) location(s).

ERB se réserve le droit de résilier unilatéralement, sans préavis et sans indemnité, toute location dont l'objet ou la cause serait incompatible avec la destination des lieux ou qui perturberait l'ordre public ou serait contraire à l'éthique ou aux bons moeurs. Par ailleurs, l'ERB n'accepte pas de réservation émanant d'organisations politiques, militantes ou religieuses.

Article 8 : Les prix

ERB se réserve le droit de modifier ses listes de prix sans préavis. Les prix qui figurent sur tout devis non accepté sont fermes pendant un délai de 15 jours à partir de la date d'émission du devis ainsi qu'à chaque réservation. ERB se réserve le droit de récupérer immédiatement toute modification des taux de TVA. L'acceptation d'un prix forfaitaire exprimé en coût par participant et par jour, implique son entière facturation, même en cas de prestation partiellement réalisée ou consommée.

Article 9 : Le nombre de participants (pauses et restauration)

Dans le cadre d'une réservation avec une prestation de restauration ou de pause, le preneur s'engage au moment de la réservation sur le nombre de participants présent le(s) jour(s) de location. Cette prestation de restauration sera confirmée au ERB par écrit au plus tard 8 jours ouvrables avant le début de la (des) location(s), sans rappel de la part de l'ERB. A défaut l'ERB prendra en compte le nombre de participants communiqué au moment de l'établissement du devis.

Article 10 : Facturation

Toute facture non réglée à sa date d'échéance porte intérêt à 3 fois le taux d'intérêt légal.

Article 11 : Responsabilité de l'ERB

Il est expressement convenu qu'en aucun cas la responsabilité de ERB ne peut être engagée, quelqu'en soit le motif, au-delà de la somme effectivement payée par le preneur pour la prestation de location de salle.

L'ERB est équipé d'un double accès fibre optique à l'internet ainsi qu'un réseau wifi. Toutefois, l'ERB ne peut être tenu responsable des interruptions ou indisponibilités du réseau internet pour des causes étrangères et extérieures à l'ERB. De même, l'ERB décline toute responsabilité pour bruits ou nuisances venant de l'extérieur de l'ERB (travaux de voirie, travaux de manière générale, par exemple, entre autres).

Article 12 : Dépôts de matériels.

En cas de dépôt de matériels avant, pendant ou après la (les) locations pour le compte du preneur, ceux-ci restent sous l'entière responsabilité du preneur. Ainsi, l'ERB ne peut être tenu responsable pour vol, perte ou dégradation, quelle qu'en soit la cause. Les livraisons intervenant avant ou après la (les) location(s) font l'objet d'un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets ainsi que les horaires. La reprise du matériel doit s'effectuer immédiatement après la fin de location(s).

Article 13 : Juridiction

En cas de litige, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.